dossier covid 19

Personnes à risque de forme grave d'infection

 

Dans le cadre de leurs missions, les Services de Santé au Travail participent à la lutte contre la propagation du covid-19. Dans une optique d’information, le Service de Santé au Travail de Haute-Corse se tient à votre écoute et reste mobilisé afin de vous apporter des éclaircissements sur la liste des personnes sensibles.

 

 

Qu'est ce que le Haut Conseil de la Santé Publique

 

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est une instance chargée d’apporter une aide à la décision au ministre de la Santé en réalisant des rapports sur la santé en France et en formulant des recommandations. Il a notamment pour missions de contribuer à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé. Il a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007.

 

 

Qui est considéré comme une personne « à risque » ou « fragile » ?

 

Suivant l’avis du HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) du 20 Avril 2020, les personnes considérées à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont :

 

Selon les données de la littérature :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus ( même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée);
  • les personnes aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;
  • les diabétiques non équilibrés ou présentant des complications* ;
  • les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnée du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • les patients ayant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les malades atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) >30kg/m²).

*compte tenu de l’expérience de terrain des réanimateurs auditionnés (données non publiées)

 

En raison d’un risque présumé de Covid-19 grave :

  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
        - médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
        - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 <200/mm³ ;
        - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
        - liés à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • les femmes enceintes, au 3ième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.

 

Imprimez la liste

 

 

Cette liste doit être portée à la connaissance de chacun de vos salariés. 

Pour les salariés répondant à ces critères, le télétravail doit être privilégié. Si celà est impossible, nous recommandons aux personnes concernées de contacter leur médecin du travail afin d'envisager les bonnes pratiques de prévention à mettre en place.

 

 

Dispositif d'activité partielle: évolution au 1er Septembre 2020

 

A compter du 1er Septembre 2020, la liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel évolue. Les critères retenus pour en bénéficier sont décrits ci-dessous. Il n’est plus possible de bénéficier de mesures de chômage partielle pour les personnes vivant au domicile de personnes vulnérables.

 

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 fixe au 31 août 2020, à l’exception des territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. Il maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale

Sont considérés comme vulnérables au sens de de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :


1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
     - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
     - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
     - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
     - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

 

3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

 

Nota Bene :

Pour bénéficier du chômage partiel, les salariés considérés comme vulnérables doivent présenter un nouveau certificat établi par un médecin.

De fait, les salariés bénéficiant d’un certificat d’isolement et ne relevant plus de la liste des personnes vulnérables ne peuvent plus bénéficier d’une indemnisation au titre de l’activité partielle

 

 

Rappel sur le cadre légal de l’employeur

 

 

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à s’assurer que les mesures qu’il met en œuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination. II en va de l’intérêt des salariés mais aussi des entreprises car la présence des salariés à leur poste dépendra largement de leur confiance dans la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes et à les protéger contre les risques spécifiques liés au virus, notamment ceux qui sont en contact avec les clients

Toutes les informations recueillies par le médecin du travail au cours des différentes visites médicales passées par un salarié au cours de la relation contractuelle sont couvertes par le secret professionnel. Le dossier médical d'un salarié, lui-même couvert par le secret médical, ne peut en aucun cas être communiqué à son employeur.

 

 

Qu'est ce que le Haut Conseil de la Santé Publique?
Qui est considéré comme une personne "à risque" ou "fragile"?

Dispositif d'activité partielle: évolution au 1er Septembre 2020
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