déclaratif salarié

Déclaratif salariés

 

Comment remplir votre déclaratif salariés ?

 

La liste nominative se présente de la façon suivante :

 

  • C’est votre première déclaration :

Vous devez inscrire sur chaque ligne les informations spécifiques à chacun de vos salariés : Nom, prénoms, date de naissance, sexe,type de contrat (CDI, CDD...), date d’embauche, poste de travail.

 

  • Ce n’est pas votre première déclaration, la liste est pré remplie :

Vous devez :   

                         - Rayer les salariés qui ne font plus partie de votre effectif en précisant la date de sortie de votre entreprise.

                         - Inscrire les nouveaux embauchés en précisant leurs noms (de naissance et d'usage), prénoms, date de naissance, sexe, date d'embauche et poste de travail.

 

 

 

 

Libellé du risque

Pour les salariés

Amiante

Exposés à l’amiante

Plomb

Exposés au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 du code du travail

CMR

Exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 du code du travail

Biologique 3/4

Exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 du code du travail 

Rayonnement

Exposés aux rayonnements ionisants 

Hyperbare

Exposés au risque hyperbare 

Echafaudage

Exposés au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages

Autorisation de conduite

Titulaires d’une autorisation de conduite concernant certains équipements de travail mobiles ou de levage de charges (formation type CACES)

Habilitation électrique

Autorisés à effectuer des opérations sur des installations électriques

Manutention

Manutention manuelle  habituelle de charges supérieures à 55Kg

- 18 ans Travaux dangereux (TD)

Agés de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogation

Poste à risque

Occupant des postes à risques particuliers déterminés par l’employeur (catégorie mentionnée au III de l’article R4624-23 du code du travail)

 

 

 

  • Datez et signez votre déclaratif

 

Nous vous rappelons qu’à ce jour nous ne pouvons pas traiter les informations que vous avez déclaré au travers des DPAE auprès de l’URSSAF, et qu’il est obligatoire  d’effectuer votre déclaratif auprès de nos services.