Déclaratif salariés
| Comment remplir votre déclaratif salariés ? |
La liste nominative se présente de la façon suivante :
- C’est votre première déclaration :
Vous devez inscrire sur chaque ligne les informations spécifiques à chacun de vos salariés : Nom, prénoms, date de naissance, sexe,type de contrat (CDI, CDD...), date d’embauche, poste de travail.
- Ce n’est pas votre première déclaration, la liste est pré remplie :
Vous devez :
- Rayer les salariés qui ne font plus partie de votre effectif en précisant la date de sortie de votre entreprise.
- Inscrire les nouveaux embauchés en précisant leurs noms (de naissance et d'usage), prénoms, date de naissance, sexe, date d'embauche et poste de travail.
- Dans les deux cas, il est important et obligatoire (déclaratif opposable) de nous préciser : Le poste de travail occupé pour chaque salarié (métier) et si vous les déclarez en Suivi Individuel Simple ou Suivi Individuel Renforcé.
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Libellé du risque |
Pour les salariés |
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Amiante |
Exposés à l’amiante |
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Plomb |
Exposés au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 du code du travail |
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CMR |
Exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 du code du travail |
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Biologique 3/4 |
Exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 du code du travail |
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Rayonnement |
Exposés aux rayonnements ionisants |
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Hyperbare |
Exposés au risque hyperbare |
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Echafaudage |
Exposés au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages |
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Autorisation de conduite |
Titulaires d’une autorisation de conduite concernant certains équipements de travail mobiles ou de levage de charges (formation type CACES) |
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Habilitation électrique |
Autorisés à effectuer des opérations sur des installations électriques |
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Manutention |
Manutention manuelle habituelle de charges supérieures à 55Kg |
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- 18 ans Travaux dangereux (TD) |
Agés de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogation |
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Poste à risque |
Occupant des postes à risques particuliers déterminés par l’employeur (catégorie mentionnée au III de l’article R4624-23 du code du travail) |
- Datez et signez votre déclaratif
| Nous vous rappelons qu’à ce jour nous ne pouvons pas traiter les informations que vous avez déclaré au travers des DPAE auprès de l’URSSAF, et qu’il est obligatoire d’effectuer votre déclaratif auprès de nos services. |