document unique

Le Document Unique

1. Qu’est ce que le document unique ?

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1.1.  Principe

 

La réglementation (Code du travail, art. L.4121-2) définit les principes généraux de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre.

Ces principes consistent à :

  • Eviter les risques,
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
  • Combattre les risques à la source,
  • Adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail, afin de limiter le travail monotone et le travail cadencé, et de réduire leurs effets sur la santé),
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
  • Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants,
  • Prendre les mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection collectives,
  • Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

 

Le décret 2001-1016 du 05/11/2001 précise que « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. » (Code du travail, art. R.4121-1)

La mise à jour du Document Unique doit être au minimum annuelle ou faire suite à chaque aménagement modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail.

L’employeur est seul responsable de l’évaluation des risques et de la rédaction du Document Unique, même s’il a confié sa réalisation à une personne qu’il estime compétente pour le faire.

 

1.2.  Forme

Il n’existe pas de modèle type de Document Unique, mais il doit regrouper sur un seul support les données issues de l’analyse des différents risques professionnels rencontrés dans l’entreprise. Il doit être pratique d’utilisation et facilement compréhensible par le personnel ou par une personne extérieure à l’entreprise.

Il n’y a pas d’obligation réglementaire mais, de par l’obligation de mise à jour et pour un meilleur suivi, il est conseillé de le dater et de faire apparaitre le numéro de la version en cours.

Toujours de par l’obligation de mise à jour, une version informatique est recommandée.

Ce fichier doit permettre une lecture facile des résultats.

Un fichier au format « excel », permettant une présentation sous forme de tableau, semble être la formule la mieux adaptée.

 

           1.3 But du Document Unique

La réalisation du Document Unique doit constituer le point de départ de la démarche de prévention en faisant ressortir les risques les plus importants et donc les actions de prévention prioritaires.

Le but du Document Unique est de savoir quelle catégorie de salariés est exposée à quels risques, et de déterminer les mesures de prévention à mettre en place pour supprimer ou réduire ce risque.

 

Il s’agit d’analyser le travail réel et non pas le travail prescrit.

Pour cela, il est conseillé de réaliser l’analyse de risques sur le terrain, en concertation avec les personnels concernés.

 

1.4.  Méthodologie

Le Document unique demande un inventaire des risques présents dans l’entreprise.

L’évaluation des risques est réalisée en 2 étapes :

  • L’identification des dangers : Propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail de causer un dommage sur la santé.

 

  • L’analyse des risques : Probabilité qu’une personne subisse un préjudice en cas d’exposition à un danger.

​

 

2. Pré-requis

 

Pour faciliter l’évaluation des risques et rédiger le Document Unique, vous pouvez vous baser sur les documents suivants :

  • Liste des salariés de l’entreprise et intitulé de leur poste,
  • Définitions de fonction de chaque poste (liste des tâches liées au poste de travail concerné),
  • Fiches de poste de chaque salarié (répertorie les risques relatifs au poste de travail),
  • Fiche d'entreprise réalisée par la Médecine du Travail (si elle existe),
  • Comptes rendus des réunions de CHSCT (s’il existe),
  • Historique et comptes rendus des accidents de travail et maladies professionnelles de la société,
  • Différentes habilitations du personnel (CACES, habilitation électrique …),
  • Les différents contrats d’entretien et de maintenance.

 

3. Identification des dangers et évaluation des risques

 

 

3.1 Unités de travail et Liste des métiers

 

La première étape est de découper le site en « unités de travail ».

 

Dans une même unité de travail, tous les salariés sont confrontés aux mêmes risques.

Ces unités de travail doivent être les plus cohérentes possibles (un ou plusieurs postes de travail ou situations de travail présentant les mêmes caractéristiques).

Il est en général déconseillé de découper selon les différents services de l’entreprise, car pour un même service, on aura plusieurs corps de métiers.

 

Pour établir la liste des métiers existants dans l’entreprise, basez-vous sur la liste des employés et les intitulés de poste.

 

3.2 Identification des risques

 

Cette analyse doit être faite de façon indépendante pour chaque unité de travail.

 

Pour la présentation des résultats, utiliser une grille telle que celle-ci pour chaque unité de travail.

 

Cette grille répertorie dans une première colonne l’ensemble des rubriques couvrant tout le domaine de la sécurité et des conditions de travail.

 

Pour chaque unité de travail supprimer les items de risques ne concernant pas les postes de travail considérés.

L’analyse doit être réalisée sur le terrain en collaboration avec les salariés concernés ou un représentant de ces salariés.

 

3.2.1 Description des situations à risque

Pour chaque rubrique, vérifier s’il existe des situations à risque liées au danger énoncé.

Pour cela basez vous sur les Définitions de fonctions et Fiches de poste, puis analyser les différentes activités de chaque poste pour identifier pour chacune les différents risques.

 

Exemple :

Rubriques des Dangers

Situation à risque

Chute de hauteur 

Escaliers et escabeau

Aménagement des locaux

Présence d’un poteau au niveau du poste de livraison

Bruit

Utilisation meuleuse

 

3.2.2 Description des dommages éventuels

Imaginez quelle pourrait être la pire conséquence pour le salarié en cas de réalisation de l’évènement redouté.

N’oubliez pas les risques de Maladies Professionnelles.

 

Vous pourrez trouver de la documentation sur les différents risques sur plusieurs sites internet tels que :

 

Exemple ;

Rubriques des dangers

Situation à risque

Dommages éventuels

Chute de hauteur 

Escaliers et escabeau

Traumatisme

Aménagement des locaux

Présence d’un poteau au niveau du poste de livraison

Contusions

Bruit

Utilisation meuleuse

Perte d’audition - Maladie Professionnelle n°42

 

 

3.3 Description des mesures de prévention déjà en place

S’il existe déjà des mesures de prévention pour supprimer ou diminuer le risque, elles sont à lister dans cette colonne. Les différents contrats de maintenance et habilitations du personnel sont également à reporter dans cette colonne.

 

Exemple :

Rubriques des Dangers

Situation à risque

Dommages éventuels

Mesures de prévention existantes

Chute de hauteur

Escaliers et escabeau

Traumatisme

 

Aménagement des locaux

Présence d’un poteau au niveau du poste de livraison

Contusions

Poteau peint en jaune

Bruit

Utilisation meuleuse

Perte d’audition - Maladie Professionnelle n°42

Bouchon d’oreille à disposition

 

 

3.4 Evaluation des risques

Après avoir identifié les dangers, il s’agit d’évaluer le niveau de risque potentiellement encouru en cas de survenue de l’accident.

Le niveau de risque est déterminé par 2 facteurs : la fréquence (ou probabilité) et la gravité.

Vous devez établir des échelles de cotation en fonction des accidents de travail rencontrés dans votre secteur d’activité, pour la fréquence et la gravité.

Par exemple :

Fréquence :

  • 0 : situation jamais rencontrée            
  • 1 : 1 fois en 10 ans
  • 2 : 1 fois par an
  • 3 : 1 fois par mois
  • 4 : 1 fois par semaine

ou 

  • 0 : situation jamais rencontrée 
  • 1 : 1 fois par an
  • 2 : 1 fois par mois
  • 3 : 1 fois par semaine
  • 4 : 1 fois par jour

 

 

Gravité :

  • 0 : Aucun risque pour la santé du salarié
  • 1 : Accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail
  • 2 : Accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail de courte durée (< 1 semaine)
  • 3 : Accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail de plus longue durée (> 1 semaine)
  • 4 : Accident ou maladie professionnelle grave, pouvant aller jusqu’à la mort du salarié.

 

De ces 2 échelles, vous en déduisez la cotation du risque, tel que :


Le Document unique demande une cotation du risque avec prise en compte des moyens de prévention existants. C’est à chaque employeur de déterminer le tableau de cotation le mieux adapté à la situation de son entreprise.

 

Cotation utilisée pour effectuer l’évaluation de l’analyse des risques :

 

Il faut noter que la cotation retenue prend en compte la gravité la plus forte de dommage potentiel. Ceci signifie que : si un risque est totalement maîtrisé (donc Risque faible) dans 99 % des cas et qu’il existe 1 % de cas pour lequel le risque est potentiellement majeur, la cotation retenue, ne sera pas une moyenne, mais celle qui concerne le cas le plus pénalisant (donc Risque fort).

 

4. Présentation des résultats

 

Au final, le Document Unique peut se réduire à :

  • Un paragraphe de présentation :
    • Présentation de l’entreprise : données administratives (nom, adresse, SIRET …),
    • Description succincte de l’activité,
    • Nombre de salariés …

 

  • Un paragraphe pour le suivi des modifications : date de parution et indice de révision,

 

  • Un paragraphe explicitant la méthode de cotation du risque, en gravité et en probabilité,

 

  • Un paragraphe présentant les différentes unités de travail, explicitant les différents postes de travail inclus dans chaque groupe et faisant apparaître le nombre de personnes concernées.

Une liste des tâches liées à chaque poste peut aider à la compréhension de l’analyse.

 

  • Puis, la présentation des différentes grilles d’analyse des risques, spécifiant bien le groupe d’exposition et le nombre de personnes concernées (1 grille d’analyse par unité de travail).

 

  • Enfin, un document unique ne serait pas complet s’il n’existe pas de plan de prévention proprement dit.

Un plan de prévention est schématisé par un tableau récapitulatif hiérarchisant les risques les plus importants mis en avant lors de l’analyse et présentant les mesures de prévention à mettre en œuvre pour restreindre ces risques.

Le but est de définir un responsable d’action et une date butoir de réalisation afin de s’assurer de la mise en place effective de la mesure.

L’avancement du plan d’action est à suivre au cours du temps.

 

Plan de prévention :

 

 

Remarques:

a. La colonne « mesures de prévention à mettre en place » doit permettre de mettre en valeur les nouvelles mesures. Cette colonne doit servir de base au plan annuel de prévention de l’entreprise.Les mesures d’amélioration doivent apparaitre de façon très visible mais ce n’est pas grave s’il reste des cases vides, surtout s’il ne s’agit pas de risque fort.

b. Adopter un code couleur dans la colonne « évaluation des risques » permet une meilleure visualisation.

 

 

 

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