nos missions

 

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :

1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;

3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.(Article L4622-2 du code du travail)

Ces missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Les médecins du travail animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire. (Article L4622-8 du code du travail)

 

• Le médecin du travail

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que toute atteinte à la sécurité des tiers. (Article L4622-3 du code du travail)

Il est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur :

1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;

2° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés ;

3° La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'exposition à des agents chimiques dangereux ;

4° L'hygiène générale de l'établissement ;

5° L'hygiène dans les services de restauration ;

6° La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ;

7° La construction ou les aménagements nouveaux ;

8° Les modifications apportées aux équipements ;

9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit.

Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail, avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail interentreprises, et procède à des examens médicaux. (Article R4623-1 du code du travail)

Il assure personnellement l'ensemble de ses fonctions, dans le cadre des missions définies ci-dessus :

Le médecin du travail peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux collaborateurs médecins, aux internes, aux candidats à l'autorisation d'exercice, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou, lorsqu'elle est mise en place, aux membres de l'équipe pluridisciplinaire. Pour les professions dont les conditions d'exercice relèvent du code de la santé publique, ces activités sont exercées dans la limite des compétences respectives des professionnels de santé déterminées par les dispositions de ce code. (Article R4623-14 du code du travail)   

                                                                          

• Collaborateur médecin

Le service de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions. (Article R4623-25 du code du travail)

                           

 

• L’infirmier

L’infirmier participe, sous la responsabilité du médecin du travail et dans le respect du code de la santé publique, aux actions du SST. Il exerce ses missions propres ainsi que celles qui lui ont été confiées par le médecin du travail sur la base d’un protocole.

Un entretien infirmier de prévention est mis en place pour réaliser les activités confiées à l'infirmier par le protocole prévu à l'Article R4623-14 du code du travail (voir rôle du médecin du travail plus haut). Cet entretien donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relative à l'aptitude ou l'inaptitude médicale du salarié.

Les missions de l'infirmier sont exclusivement préventives, à l'exception des situations d'urgence. (Article R4623-36 du code du travail)

                           

• Les intervenants en prévention

Notre équipe de prévention est composées de 5 personnes dont 3 Intervenants en Prévention des risques Professionnels, un Technicien et un Assistant de prévention.

Cette équipe est disponible pour accompagner et appuyer votre entreprise dans la recherche et la mise en place des actions nécessaires à la préservation de la santé et la sécurité de vos employés:

Elle peut effectuer des interventions à la demande des médecins ou de l’entreprise pour accompagner sur :

• L’évaluation des conditions d’ambiances des espaces de travail (ambiances sonores, lumineuses, thermiques….) Ces évaluations permettent une caractérisation des risques mais n’ont pas valeurs de certification.
• L'accompagnement du Médecin à l’établissement de la Fiche Entreprise.
• L'aide à l’appréciation des Risques  et l'accompagnement à la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
• L'accompagnement dans la compréhension des textes règlementaires et des obligations de l’employeur en termes de Santé Sécurité au Travail.
• L'informations- sensibilisation, et appui à l’évaluation, dans les domaines suivants :
  • Les Risques Psychosociaux;
  • Les Troubles Musculo-Squelettiques;
  • Les Risques Chimiques.

L’équipe comporte un Ingénieur Qualité Santé Sécurité Environnement et un Ergonome de formation initiale en Psychologie.

• Des conseils de prévention, Hygiène et Sécurité,  suite aux visites entreprise.
• Des conseils de prévention sur des risques particuliers à votre demande
• Des conseils et des études ergonomiques au poste de travail
• Des informations sur les aides financières en matière de Santé et sécurité qui peuvent accompagner vos actions de préventions.

 

• Les Iprp

L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail. (Article R4623-38 du code du travail)

 

• Les assistants de service de santé au travail

Dans les services de santé au travail interentreprises, l'assistant de service de santé au travail apporte une assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dans leurs activités.

Il contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. Il participe à l'organisation, à l'administration des projets de prévention et à la promotion de la santé au travail et des actions du service dans ces mêmes entreprises. (Article R4623-40 du code du travail)

 

Le rôle de l’équipe est de vous aider et vous conseiller afin de déterminer les risques que vous pouvez rencontrer dans votre entreprise, et de contribuer à la mise en place des mesures de prévention et de protection visant à éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles, et à améliorer les conditions de travail de vos salariés.

 

 

Actions et moyens de l’équipe pluridisciplinaire

Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie plus haut. Elles comprennent notamment :

1° La visite des lieux de travail ;

2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;

3° L'identification et l'analyse des risques professionnels ;

4° L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise ;

5° La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ;

6° La participation aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

7° La réalisation de mesures métrologiques ;

8° L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ;

9° Les enquêtes épidémiologiques ;

10° La formation aux risques spécifiques ;

11° L'étude de toute nouvelle technique de production ;

12° L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l'article L. 4141-2 et à celle des secouristes.

(Article R4624-1 du code du travail)

 

Les actions sur le milieu de travail sont menées :

1° Dans les entreprises disposant d'un service autonome de médecine du travail, par le médecin du travail, en collaboration avec les services chargés des activités de protection des salariés et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise ;

2° Dans les entreprises adhérant à un service de santé au travail interentreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail et dans le cadre des objectifs fixés par le projet pluriannuel prévu à l'article L. 4622-14.

(Article R4624-2 du code du travail)