DUERP - Évaluation et prévention du risque de contamination au COVID - 19
| Modèle de DUERP à télécharger |  |
| Modalités de transmission du virus SARS-CoV-2 |
- Transmission directe (par inhalation de gouttelettes émises lors de toux ou d’éternuement par le patient).
- Et transmission par contact (contact avec la bouche, le nez, ou les muqueuses des yeux) à partir des surfaces contaminées.
Il importe que l’ensemble des mesures prises pour limiter les risques d’exposition au virus SARS-CoV-2 prennent en compte ces voies de transmission directe et indirecte (contacts main-bouche, main-visage).
| Rappel de la réglementation relative au risque biologique |
En France, dans le droit du travail, les agents biologiques sont classés en 4 groupes en fonction du risque d’infection qu’ils présentent.
Le SRAS-CoV-2, à l’origine de la pandémie actuelle pourrait être considéré comme un agent pathogène de catégorie 3.
| Mesures générales de prévention |
La réglementation du travail relative aux risques biologiques précise les mesures de prévention, d’information et de formation des travailleurs (Art R 4421-1 et suivants du Code du Travail).
Ces mesures s’inscrivent dans la démarche générale de hiérarchisation des principes généraux de prévention tels que définis à l’article L 4121-2 et doivent faire suite à une évaluation des risque biologiques par l’employeur.
| Classification de l’exposition des travailleurs liée au risque épidémique de COVID 19 actuel |
Le niveau de risque dépend en partie du type d’activité, de la nécessité d’un contact proche (c’est-à-dire à moins d’1 mètre) ou de contacts répétés ou prolongés avec des personnes connues ou suspectées d’être infectées par le SRAS-CoV-2.
- Risque d’exposition très élevé (personnel de santé ou de laboratoire, travailleurs de la morgue effectuant des autopsies).
- Risque d’exposition élevé (personnel de santé, travailleurs du transport sanitaire (par exemple les ambulanciers)
- Risque d’exposition moyen
Ce sont les emplois qui nécessitent des contacts fréquents et/ou proches (< 1 m) avec des personnes qui peuvent être infectées par le SRAS-CoV-2, mais qui ne sont pas atteintes de COVID 19 ou suspectées de l’être.
Il s’agit des travailleurs en contact avec le grand public (par ex. dans les environnements de travail à forte densité de population et certains commerces de détail à volume élevé).
- Risque d’exposition plus faible
Ce sont les emplois qui ne nécessitent pas de contact avec des personnes dont l’infection par le SARS-CoV-2 est connue ou suspectée, ni de contacts étroits (<1m) et fréquents avec du grand public.
Les travailleurs de cette catégorie ont un contact professionnel minimal avec le public et les autres collègues.
| Mesures générales que l’employeur doit adapter pour réduire le risque d’exposition de ses travailleurs au SARS-CoV-2 sur le lieu de travail, dans le contexte épidémique actuelles |
| 1. Principes de base de prévention du risque biologique | 2. Identifier et isoler rapidement les malades symptomatiques |
| 3. Modalités d'emploi | 4. Prévention en milieu de travail |
| 1. | Principes de base de prévention du risque biologique |
Pour réduire le risque de contracter le COVID 19 :
1.Importance des mesures de distanciation sociale
2.Respect des gestes barrières
Il est recommandé à tous les employeurs de :
~ Développer des stratégies de distanciation sociale :
- Pour les postes de travail de l’entreprise, la pratique du télétravail doit être la règle dès lors que c’est possible, une adaptation des horaires de travail peut être envisagée.
- Pour les lieux destinés à accueillir du public ou de la clientèle, limiter le nombre de personnes dans un local commercial ou un point d’attente, organisation de la circulation…
~ Promouvoir les bons gestes d’hygiène (employés, public, clientèle)
- Lavage des mains fréquent et approfondi (mise à disposition d’un endroit pour se laver les mains avec du savon, fournir des désinfectants à base d’alcool (solution hydroalcoolique).
- Eternuer dans son coude
- Utiliser un mouchoir à usage unique
- Mise à disposition de matériels à l’ensemble des personnes susceptibles de fréquenter les lieux de travail (employés, public/clients) du matériel facilitant la mise en œuvre des gestes barrières (solution hydroalcoolique, mouchoirs et poubelles, locaux d’hygiène.)
- Enjoindre les travailleurs à rester chez eux s’ils sont malades.
- Entretien régulier de l’environnement de travail (nettoyage et désinfection de routine des surfaces, de l’équipement et d’autres éléments de l’environnement de travail.
- Pour limiter le risque de contact avec les surfaces contaminées, en plus du nettoyage habituel des locaux, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est préconisé (espaces de convivialité, rampes d’escalier, poignées de portes, boutons d’ascenseurs…).Les produits de nettoyage habituels peuvent être utilisés.
L’observation de l’ensemble des dispositions, en particulier des gestes barrières, concoure à atteindre un niveau de protection global satisfaisant.
| 2. | Identifier et isoler rapidement les malades symptomatiques |
Dans ce but :
~ Informer et encourager les employés à surveiller eux-mêmes les signes et symptômes de COVID 19.
~ Enjoindre les employés à se signaler lorsqu’ils sont malades ou présentent des symptômes de COVID 19 (fièvre, toux, essoufflement...)
~ Si un cas survient en entreprise :
- Isoler le salarié
- Eviter le contact avec les collègues (garder une distance de plus d’un mètre)
- Appliquer les gestes barrières
- Prévenir le supérieur hiérarchique et organiser le retour à domicile ou appeler le 15 si les symptômes sont graves.
- Informer les salariés qui ont été en contact étroit avec le salarié.
- Aérer la pièce quand c’est possible.
- Attendre un délai de plusieurs heures avant de nettoyer les surfaces du poste occupé par le salarié malade (bureau ,matériel informatique, poignées de porte..) .Utiliser des lingettes imbibées du produit de nettoyage habituel, en portant des gants de ménage. Laver ensuite les gants à l’eau et au savon, puis se laver els mains dès le retrait des gants.
| 3. | Modalités d'emploi |
~ Intégrer une analyse de la situation de travail de travailleurs susceptibles de présenter une plus grande fragilité en cas de contamination par le virus SARS-CoV-2 afin de les écarter des situations présentant le plus de risques.
~ Mettre en œuvre les dispositions prévues dans le cadre du dispositif de gestion de la crise en matière de congés maladie (arrêt de travail, adaptation pour garde d’enfants,)
~ Engager un dialogue étroit avec les entreprises sous-traitantes nécessaires au maintien de leur activité afin de s’assurer de l’homogénéité des dispositions prises pour la prévention des risques pour les situations de travail au sein de leurs locaux.
~ Assurer un niveau d’information clair et accessible pour les travailleurs.
| 4. | Prévention en milieu de travail |
On distingue
~ Les mesures techniques
~ Les mesures organisationnelles
~ La mise en œuvre de pratiques favorisant la sécurité au poste de travail
~ En dernier lieu le recours à des équipements de protection individuelles (EPI)
C’est une combinaison de ces mesures qui sera nécessaire pour protéger les travailleurs contre l’exposition au SARS-CoV-2.
~ Les mesures techniques
Elles consistent à diminuer pour les employés les risques d’exposition au virus SARS CoV-2 dans leur situation de travail.
Au vu des voies de transmission préférentielles du virus que sont l’inhalation gouttelettes et le manuportage, il convient de :
- Vérifier le bon fonctionnement des systèmes de ventilation et/ou climatisation.
- En l’absence de ventilation mécanique, aérer régulièrement les locaux par ouvertures des fenêtres.
- Ne pas obstruer les entrées d’air ni les bouches d’extraction.
Pour les activités comportant un flux de personnes externes (clients, usagers) :
- Mise en place de dispositions de circulation du public/de la clientèle (barrières ou marquage guidant les flux de manière à créer ou faire observer une distance minimale).
- Installation de barrières physiques comme des « pare-éternuements » en plastique transparent.
- Installation d’une fenêtre d’accès pour les situations de service à un client.
~ Les mesures organisationnelles
Ce sont des changements dans la politique ou les procédures de travail pour réduire ou minimiser l’exposition au virus SARS- CoV-2.
Ces mesures visent à minimiser le contact entre les employés, ainsi donc :
- Le télétravail est la règle pour tous les postes qui le permettent.
- Pour les postes non éligibles au télétravail et pour lesquels le maintien de l’activité est jugé indispensable, les règles de distanciation sont mises en place :
- Organiser le maintien de l’activité en limitant le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail ou dans un même local (horaires décalés…).
- Eviter les réunions et les rassemblements de personnes dans des espaces réduits.
- Privilégier les bureaux individuels en répartissant les salariés présents.
- Favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence.
- Etablir des jours alternés ou des plannings qui réduisent le nombre total d’employés dans un établissement.
- Information et formation à jour des salariés sur les facteurs de risque de COVID 19 et les comportements de protection de base.
- Former les travailleurs au bon usage (port, entretien) des vêtements et des équipements de protection.
- En cas de maintien, organiser la prise des repas en élargissant la plage d’horaire d’ouverture, en laissant plus d’1 mètre de distance entre les places à table et en mettant en place des alternatives à la restauration collective…).
- Limiter l’accès aux lieux de pauses collectives.
- Pour les établissements recevant du public :
- Etablir des procédures pour l’accès des visiteurs et des clients.
- Limiter le nombre de visiteurs ou clients et organiser les files d’attente.
- Afficher les consignes générales d’hygiène
~ Pratiques favorisant la sécurité au poste de travail
- Fournir des mouchoirs, des poubelles sans contact, du savon pour les mains, des désinfectants à base d’alcool, des désinfectants et des serviettes jetables pour que les travailleurs puissent nettoyer leurs surfaces de travail.
- Exiger un lavage régulier des mains ou utiliser des gels hydroalcooliques.
- Affichez des panneaux de lavage des mains dans les toilettes.
- Toujours se laver les mains lorsqu’elles sont visiblement souillées et après avoir retiré tout EPI éventuel.
~ Equipements de protection individuelle (EPI)
Après mise en œuvre de l’ensemble des mesures collectives détaillées ci-dessus, les dispositions visant à assurer la sécurité au travail peuvent nécessiter le port de protection individuelle.
Ces équipements ne doivent pas remplacer les mesures de protection collective décrites ci-dessus.
Exemple d’EPI pouvant être mis en œuvre dans le contexte épidémique actuel :
- Gants
- Lunettes
- Ecrans faciaux
- Masques de protection respiratoire
Tous les EPI doivent être :
- Sélectionnés en fonction du danger pour le travailleur.
- Ajustés et portés correctement.
- Inspectés, entretenus et remplacé régulièrement, en respectant les consignes d’utilisation des fabricants.
- Correctement enlevés, nettoyés et entreposés en sécurité.
Dans le contexte sanitaire actuel on distingue
- Les appareils de protection respiratoire filtrant dont Le fonctionnement est basé sur l’épuration de l’air par un système de filtration adapté. Les demi-masques filtrants anti-aérosols sont classée en 3 catégories, FFP1, FFP2, FFP3 cette dernière étant la plus performante.
- Les masques antiprojections, de type chirurgical, sont destinées à éviter la projection de secrétions des voies aériennes supérieures ou de salive lors de l’expiration par le porteur du masque.
- Les masques alternatifs sont destinés à être mis à la disposition des travailleurs en activité autres que ceux exerçant en contexte de soins. En l’état actuel des connaissances, ils sont utilisés dans le respect stricte des recommandations en termes des gestes barrières, de distanciation sociale.
- Il convient dans tous les cas de rester très vigilant et d’éviter les erreurs de manipulation qui pourraient entrainer un risque de transmission du virus. Pour cela il convient d’éviter de toucher l’avant du masque y compris lors du retrait, et de se laver les mains ou de réaliser une friction hydroalcoolique avant de le mettre et après l’avoir retiré.
Lire notre dossier sur les masques.
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Modalités de transmission du virus SARS-CoV-2
Rappel de la réglementation relative au risque biologique
Mesures générales de prévention
Classification de l’exposition des travailleurs liée au risque COVID 19
Mesures générales visant à réduire le risque d’exposition sur le lieu de travail